REL 2014: Questions émergées suite au Hangout du 27 Mars 2014

Le domaine Publique

1. Notion de bien Public :

Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive.

Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. La biodiversité est un autre exemple, encore plus global et planétaire1.

Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée 2 :

non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air.

non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier.

Exemple: le fait qu'un automobiliste regarde un panneau de circulation n'empêche pas un autre de le faire.

Exemple d'exclusion : le prix demandé peut interdire l'accès à une plage privée, à des vacances ou à des produits alimentaires de base comme la viande, les produits frais, les loisirs, les soins. Ceux qui ne peuvent pas payer sont exclus.

2. Notion de patrimoine :

" D'abord synonyme de l'ensemble des biens de la famille, le patrimoine incarne aujourd'hui l'héritage commun d'une collectivité. Le succès populaire des journées du Patrimoine révèle l'engouement de notre société pour cette notion qui dépasse la simple image du " monument historique ". L'intérêt s'est largement porté depuis quelques années sur de nouveaux domaines, comme les patrimoines industriels, rural, ethnologique, qui concernent tant les traditions, les modes de vie que les arts populaires.

Le besoin actuel est plus profond qu'un simple intérêt historique pour les traces du passé. Il procède de cette nécessité essentielle de s'approprier le passé et le présent pour mieux concevoir l'avenir à travers un regard actif sur notre environnement artistique et culturel. "

3. Notion de biens communs

Le bien commun, en philosophie, correspond à un partage de ressources ou d'intérêts qui soudent les membres d'une communauté et participe à son existence.

Si une réflexion philosophique sur ce qui nous constitue en tant que communauté s'est amorcée dès Platon, le concept de bien commun est thématisé pour lui-même à partir de Thomas d'Aquin.

Ce concept s'avère plus ou moins transversal selon les auteurs, qui l'articulent à une réflexion sur l'ordre social, la notion de propriété ou la vie vertueuse.

jeudi 27 mars 2014

Questions émergées suite au Hangout du 27 Mars 2014

Pendant le hangout du 27 mars du MOOC #CLOM_REL 2014 « Pour une éducation libre », plusieurs questions ont émergé, dont trois méritent quelques développements que voici.

Un enseignant peut-il publier sur le blog de la classe sur le web, un blog de travaux d’élèves ou d ‘étudiants, réalisés dans le cadre d’un travail en classe ?
Ils sont bien titulaires d’un droit d’auteur sur leur travail (j’ajouterai ; sous réserve qu’il soit vraiment original puisque c’est la condition de la protection) donc il faut une autorisation !

Dans le cas d’une œuvre réalisée à plusieurs, voici la réponse d’un site juridique d’une académie française (réponse en partie universelle, reste à savoir si la notion d’oeuvre collective et de collaboration existe dans tous les pays !)
« Une oeuvre crée dans le cadre d’une collaboration entre élèves et un enseignant à l’occasion d’un atelier de dessin peut elle être intégrée sur un site internet sans l’autorisation écrite de ces derniers ?
Non : il faut une autorisation écrite Commentaires :
- l’élève a un droit d’auteur sur son dessin
- Oeuvre collective : elle est éditée, divulguée par un Instigateur (qui a les droits sur l’oeuvre complète).
L’instigateur (l’enseignant) contrôle les différents auteurs et opère des choix et peut publier l’oeuvre en son nom.
Chaque auteur conserve le droit d’exploiter sa partie d’œuvre à partir du moment où il ne porte pas préjudice aux autres auteurs…
-Oeuvre collaborative : chaque auteur est co-auteur de l’ensemble. Il faut l’autorisation des différents auteurs (élèves). »
Source : http://datice.ac-clermont.fr/Le-droit-d-auteur

Sur l’utilisation d’une REL sous Creative Commons avec la clause NC (non commerciale) : une école privée ou organisme de formation commercial peut-il l’utiliser ?
Voici la définition que donne CC de « non commercial » : « CC’s NonCommercial (NC) licenses prohibit uses that are « primarily intended for or directed toward commercial advantage or monetary compensation. »"…mais précise que le fait qu’une utilisation soit commerciale ou pas dépend des particularités de la situation et des intentions de l’utilisateur. http://wiki.creativecommons.org/Frequently_Asked_Questions#Does_my_use_violate_the_NonCommercial_clause_of_the_licenses.3F
Par ailleurs voici la référence de l’étude menée par CC en 2008 sur la manière dont la clause NC est diversement comprise :
« Defining “Noncommercial”: A Study of How the Online Population Understands “Noncommercial Use
” »http://wiki.creativecommons.org/Defining_Noncommercial

Sur la version 4.0 des licences Creative Commons
Tout est en anglais, je vais voir comment traduire un résumé…
Plus d’informations sur la 4.0 : http://wiki.creativecommons.org/4.0
L’évolution des licences CC : http://wiki.creativecommons.org/License_versions
Internationalisation : http://wiki.creativecommons.org/Frequently_Asked_Questions#What_if_CC_licenses_have_not_been_ported_to_my_jurisdiction.3F
La version 4.0 a été pensée entre autres pour être la plus internationale possible. Ceci pour éviter, si possible, de transposer les licences aux diverses juridictions.
Concernant les droits moraux, dans cette version l’auteur s’engage à les exercer a minima pour ne pas entraver les libertés qu’il accorde aux utilisateurs. http://wiki.creativecommons.org/Frequently_Asked_Questions#How_do_Creative_Commons_licenses_affect_my_moral_rights.2C_if_at_all.3FActuellement cependant la version 3.0 internationale ou transposée est encore la plus répandue, pour les œuvres publiées avant la 4.0.

Libre ou ouvert

Il existe un distingo entre le concept de « libre » et le concept d’ »ouvert », utilisés d’ailleurs dans des sens variables, et entre autres pour qualifier les « Ressources Educatives Libres » (REL) (traduction de l’anglais Open Educational Resources, définies par l’Unesco en 2002 – parmi d’autres définitions). En semaine 2 du MOOC REL 2014, Gilbert Paquette a rapidement présenté le(s) sens de Ressources Educatives Libres.

C’est pourquoi j’ai souhaité revenir dans cette vidéo d’introduction des REL sur ces notions et que j’invite les participants du MOOC #CLOM_REL 2014 à y réfléchir.

Il est intéressant à ce propos de se pencher sur l’histoire du mouvement du Libre, qui a fait l’objet d’un ouvrage (le premier en langue française) : un « Framabook » publié sous licence libre par l’association Framasoft :

Camille Paloque-Berges, Christophe Masutti (dir.), Histoires et cultures du Libre. Des logiciels partagés aux licences échangées, Paris, Framasoft/Framabook, mai 2013.