Histoire et Culture du Libre

Le domaine Publique



1. Notion de bien Public :

Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive.

Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. La biodiversité est un autre exemple, encore plus global et planétaire1.

Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée 2 :

non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air.

non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier.

Exemple: le fait qu'un automobiliste regarde un panneau de circulation n'empêche pas un autre de le faire.

Exemple d'exclusion : le prix demandé peut interdire l'accès à une plage privée, à des vacances ou à des produits alimentaires de base comme la viande, les produits frais, les loisirs, les soins. Ceux qui ne peuvent pas payer sont exclus.

2. Notion de patrimoine :

" D'abord synonyme de l'ensemble des biens de la famille, le patrimoine incarne aujourd'hui l'héritage commun d'une collectivité. Le succès populaire des journées du Patrimoine révèle l'engouement de notre société pour cette notion qui dépasse la simple image du " monument historique ". L'intérêt s'est largement porté depuis quelques années sur de nouveaux domaines, comme les patrimoines industriels, rural, ethnologique, qui concernent tant les traditions, les modes de vie que les arts populaires.

Le besoin actuel est plus profond qu'un simple intérêt historique pour les traces du passé. Il procède de cette nécessité essentielle de s'approprier le passé et le présent pour mieux concevoir l'avenir à travers un regard actif sur notre environnement artistique et culturel. "

3. Notion de biens communs

Le bien commun, en philosophie, correspond à un partage de ressources ou d'intérêts qui soudent les membres d'une communauté et participe à son existence.

Si une réflexion philosophique sur ce qui nous constitue en tant que communauté s'est amorcée dès Platon, le concept de bien commun est thématisé pour lui-même à partir de Thomas d'Aquin.

Ce concept s'avère plus ou moins transversal selon les auteurs, qui l'articulent à une réflexion sur l'ordre social, la notion de propriété ou la vie vertueuse.

Semaine 4 - 24 mars 2014

Une “Propriété intellectuelle”?
Du droit d’auteur et copyright aux licences libres ou ouvertes pour les RELs

Déroulement de la semaine

La semaine 4 est divisée en deux modules :
  • Le module 1 "Comprendre les concepts du droit et les licences libres ou ouvertes" (Activités 1.1, 1.2, 1.3) présente les concepts à maîtriser sur le droit d'auteur et le copyright et leur problématique, les licences libres ou ouvertes, les licences de logiciels et les licences de contenus comme Creative Commons. Ces thèmes apportent les pré-requis du Hangout de mercredi 26.
  • Le module 2 "Rechercher, réutiliser et publier des REL en fonction des licences" (Activités 2.1 et 2,2) plus exploratoires, portent sur la recherche de REL sous la licence souhaitée grâce aux métadonnées, le respect des licences et le choix de sa propre licence de REL.
  • La semaine se conclut par un Hangout vendredi 28.

Mode de travail

Pour chaque thème :
  • Lisez l'introduction et consultez les liens qui vous intéressent;
  • Choisissez ensuite une ou plusieurs questions de l'activité suivant vos intérêts, et consignez votre contribution dans votre blog avec le mot-dièse #CLOM_REL;
  • Certaines activités collaboratives sont à faire si possible sur un document partagé Google Docs, en lien;
  • À tout moment vous pouvez indiquer des liens commentés vers sites web pertinents pour votre pays ou internationalement, concernant le droit d'auteur, le copyright, les licences libres ou ouvertes, en particulier dans le contexte des REL.
  • Échangez entre vous et avec l'expert via les commentaires des contributions sur la plate-forme.
Bonne semaine et à très bientôt!

Introduction aux concepts abordés

Voici, en guise d'introduction aux concepts qui seront abordés cette semaine, une vidéo qui présente un panorama des concepts et enjeux des licences libres ou ouvertes pour les REL.

Objectifs - Semaine 4

Au terme de cette semaine, les participants auront été exposés à et devraient être en mesure, s'ils le choisissent, de :
  • Connaître les bases du droit d’auteur et du copyright dans le contexte de votre juridiction;
  • Comprendre les difficultés posées par ces régimes par défaut ou même leurs exceptions, pour le partage du savoir;
  • Comprendre ce que désigne une licence libre, une licence ouverte dans diverses acceptions;
  • Connaître les principales licences de logiciel et de contenus -en particulier les licences Creative Commons- et leurs conséquences sur l’utilisabilité des REL;
  • Comprendre l'intérêt d'utiliser des formats ouverts non brevetés et de partager le "code source" d'une REL;
  • Savoir trouver les informations de licence -quand elle existe- d'une ressource sur Internet;
  • Savoir rechercher des REL correspondant aux droits souhaités grâce aux métadonnées;
  • Respecter les termes d’une licence de REL pour l’utiliser directement ou pour l’insérer dans sa propre REL en tenant compte de la compatibilité des licences;
  • Choisir une licence pour sa REL et l’associer à sa ressource.

Module 1 - Comprendre les concepts du droit et les licences libres ou ouvertes

Introduction

Dans ce module nous réfléchirons d'abord sur la problématique du droit d'auteur et du copyright. Nous chercherons ce que recouvrent exactement les concepts de “libre et d’“ouvert” et en quoi ils sont consubstantiels aux pratiques d’enseignement et d’apprentissage. Ensuite, nous explorerons les licences de logiciels libres ainsi que les licences pour les autres ressources, en cherchant lesquelles sont appropriées pour les usages éducatifs souhaités.
Vidéo d'introduction : Droit d'auteur et copyright- appréhender la notion de licence (Isabelle Ramade)

À consulter :
  • Camille Paloque-Berges, Christophe Masutti (dir.), Histoires et cultures du Libre. Des logiciels partagés aux licences échangées, Paris, Framasoft/Framabook, mai 2013. (HTML)
  • LESSIG Lawrence. Culture libre (2004, PDF ou ePub)

Activité 1.1

Du droit d'auteur aux licences ouvertes ou libres

Introduction

Pour comprendre la nécessité d'apposer des licences ouvertes ou libres aux ressources pour en faire des REL, il faut d'abord comprendre quel est le régime actuel de la "propriété intellectuelle", appliquée aux œuvres de l'esprit sous forme du droit d'auteur ou du copyright; il faut également comprendre la notion de domaine public et les exceptions concernant les usages pédagogiques et leurs limitations. C'est le but de cette activité 1.

À consulter

Questions et pistes au choix

  • Régime juridique.
    Chercher si dans votre pays s'applique le régime du droit d'auteur ou le régime du copyright.
    Quels types d’oeuvres sont distinguées (en sus des œuvres individuelles, œuvres collectives, œuvres de collaboration, œuvres composites)?
  • Juridiction
    Chercher quelle juridiction s'applique en cas d'utilisation d'une œuvre protégée (comme une ressource pédagogique) créée par un auteur étranger.
  • Lois
    Chercher si dans votre pays, il existe des lois concernant :
    • le domaine public, et trouver pour cela la date d'expiration des droits d'exploitation des œuvres protégées;
    • l'utilisation d'œuvres protégées dans un contexte éducatif : fair use, exception pédagogique… Existe-t-il l'équivalent dans votre pays? Quelles sont les conditions exactes d'applicabilité? Quelles en sont les limitations?
    • les ressources pédagogiques numériques produites par les enseignants en poste : qui détient les droits? L'enseignant? l'institution? Autre? Est-ce que la production de ressources pédagogiques numériques est inclus dans ses charges de service ou prend place en dehors du service ? En déduire si l'enseignant peut choisir comme il souhaite la licence apposée à sa ressource pédagogique.

    Dans chaque cas, donner l'URL (à défaut, la référence) du texte de loi.

Discussion

Pourquoi, d'après vous, le régime par défaut du droit d'auteur ou du copyright soulève-t-il des difficultés pour les enseignants et les apprenants? Les exceptions de type fair use, exception pédagogique vous paraissent-elles suffisantes ou non pour l'enseignement et l'apprentissage? Expliquez en quoi, tout en respectant la lettre de ces régimes, les licences de libre diffusion en détournent l'esprit. Exposez votre point de vue sur la propriété intellectuelle, l'équilibre à trouver entre l'intérêt des auteurs et l'intérêt du public/des apprenants et comment ces licences le réalisent. Publiez votre analyse sous #CLOM_REL_drdaut et commentez celles des autres.


Activité 1.2

Licences libres pour les logiciels et les services

Introduction

Les licences libres ou open source accordent par avance quatre droits ou libertés à l'utilisateur : 
  • droit d'utiliser le logiciel;
  • droit d'étudier le code source;
  • droit de le modifier;
  • droit de redistribuer le logiciel modifié. 
Le code source est toujours fourni.
La licence GPL, GNU General Public Licence, est l'une des licences libres les plus répandues. Les licences CeCILL adaptent la GPL au droit d'auteur français. La licence BSD, utilisée pour certains systèmes Unix, est également libre.
Une clause additionnelle dite de copyleft  est parfois présente : toute version modifiée et redistribuée du logiciel doit alors être placée sous la même licence. Les licences GPL ou CeCILL sont des licences copyleft.
Par ailleurs, depuis l'avènement de services en ligne sur Internet (moteurs de blogues ou wikis, sites de partage de photos, musique ou vidéo, réseaux sociaux)… le besoin de créer une licence adaptée à ces services s'est fait sentir. L'équivalent du logiciel libre pour un service est le terme service  "loyal" et doit respecter des principes quant aux données et à la vie privée des utilisateurs. LA FSF a défini la licence Affero GPL pour qualifer les logiciels faisant fonctionner ces services en ligne.
Les logiciels utilisés pour les Pratiques Éducatives Libres (PEL) recouvrent tant des logiciels libres généralistes (suites bureautiques, navigateurs Web…) que des logiciels libres spécialisés pour l'enseignement  (pour l'organisation de l'enseignement comme des LMS ou plateformes de CLOMs, ou pour la didactique des disciplines).
Je vous invite dans l'activité 2 à réfléchir à la pertinence des logiciels libres dans votre pratique pédagogique, à faire part de votre retour d'expérience et à en explorer de nouveaux.

À consulter

Questions et pistes au choix

Mise en œuvre des logiciels pour les PEL
Une problématique répandue : peut-on installer le logiciel qu'on souhaite dans son établissement scolaire ou d'enseignement supérieur (sur sa machine, dans la salle informatique…)? Sinon, qui décide? Quels arguments pour convaincre? Quelle situation rencontrez-vous dans votre établissement - si vous êtes enseignant en poste?
Exemples de logiciels libres pour les REL et les PEL
Pour chaque catégorie de logiciels qui suit, trouver un exemple et préciser la licence, des liens pertinents sur les usages, l'entraide, la communauté d'utilisateurs…
  • Logiciels sur poste de travail :
    • Les logiciels génériques : bureautique, création audio, vidéo, Internet…
    • Les logiciels dédiés à l'usage pédagogique
  • Applications libres pour smartphones (Android)
  • Logiciels serveurs (dont services en ligne)
  • Logiciels pour l'organisation et la communication dans l'enseignement (enseignants/apprenants, voire parents d'élèves) : environnements numériques de travail (ENT), plateformes pédagogiques 

Discussion 

En quoi les logiciels libres, généralistes ou pédagogiques, sont-ils essentiels aux Pratiques éducatives libres? Que pensez-vous de l'intérêt des services en ligne libres ou loyaux pour les PEL, par exemple concernant les données des apprenants? Vous pouvez vous appuyer sur des logiciels ou services que vous utilisez dans votre pratique, en expliquant en quoi les droits accordés par leur licence vous sont utiles. Est-ce que votre institution soutient l'utilisation voire le développement de logiciels libres de REL?
Publiez votre analyse sous #CLOM_REL_Logi et commentez celles des autres.

Activité 1.3

Licences libres ou ouvertes pour les "contenus".
Le système de licences Creative Commons

Introduction

Un auteur peut choisir de placer son œuvre sous une licence de libre diffusion, qui recouvre deux types de licences : les licences libres et les licences ouvertes non libres. Toutes accordent, par avance, des droits supplémentaires à l'utilisateur.
Les licences libres (pris au sens de la FSF) accordent par avance plusieurs droits :
  • droit d'utiliser l'œuvre;
  • droit de la redistribuer, même à titre commercial;
  • droit de la modifier pour créer une œuvre dérivée;
  • droit de redistribuer l'œuvre dérivée.
Une œuvre dérivée est par exemple une traduction ou l'adaptation d'un roman au cinéma.
Parmi les licences libres conçues pour les contenus, on peut citer la GFDL (GNU Free Documentation Licence), les licences Creative Commons BY et Creative Commons BY-SA ou encore, la Licence art libre. Une clause additionnelle de copyleft est parfois présente; dans ce cas, toute œuvre dérivée doit être placée sous la même licence. Les licences GFDL, CC BY-SA et Art libre sont copyleft.
Les licences ouvertes non libres accordent certains droits mais incluent des restrictions, interdisant par exemple les usages commerciaux ou les modifications. Ainsi, la licence Creative Commons BY-NC accorde des droits de redistribution mais seulement à titre non commercial.
Illustration 1 Source : Primavera De Filippi, CC France
Creative Commons BY-ND n'autorise pas les modifications de l'œuvre.
Les licences Creative Commons (CC) constituent un système "à géométrie variable" permettant de combiner une ou plusieurs clauses résultant en six licences (certaines libres, d'autres ouvertes non libres). Ce système permet à chaque auteur de trouver une licence adaptée à ses valeurs et à sa sensibilité.

Illustration 2 Les 4 clauses CC et leurs logos

Illustration 3 Les 6 licences CC et leurs logos
La lisibilité du texte abrégé des licences et des logos, tant pour les auteurs que pour les utilisateurs, ainsi que l'existence de six variantes différentes adaptées aux besoins de chacun, a rendu ce système populaire. Actuellement plus de 500 millions d'œuvres sous licence CC sont disponibles sur Internet. Une licence additionnelle CC0, accorde des droits aussi proches que possible du Domaine public, permis par la législation locale.

Enfin, même avec une licence ouverte, la réutilisation d'une REL est techniquement empêchée si elle n'utilise pas un format ouvert non breveté, lisible par des logiciels libres, et si l'auteur ne met pas à disposition le code source de la REL. A quoi peut correspondre la notion de "code source"  pour un contenu?

Au delà du code binaire, il peut s'agit du format éditable d'un texte, d'une vidéo, ou d'un format XML s'il existe…Pour un logiciel libre, la licence impose la mise à disposition du code source. Or ce point n'est pas fixé par les licences de contenus usuelles. Pour autant, certaines définitions de REL demandent la mise à disposition du code source.
Je vous invite dans l'activité 3 à réfléchir à la pertinence et au bon usage des divers types de licences, libres ou ouvertes, dans les Pratiques éducatives libres, et à faire part de votre retour d'expérience.  

À consulter

Questions et pistes au choix

Licences libres ou licences ouvertes?
Parmi les diverses définitions de "ressources éducatives libres", lesquelles sont véritablement libres (sans restriction d'usage)? Lesquelles sont ouvertes mais peuvent comporter des restrictions et de quelle nature? Consulter par exemple :
Établir une liste de licences libres ou ouvertes usuelles et vérifiez si elles accordent les droits nécessaires pour les "4R" (reuse, revise, remix, et redistribute).
Le système de licences Creative Commons
  • Consulter sur le site Creative Commons de votre pays (à défaut, le site français ou canadien francophone) la rubrique des six licences et de leurs clauses.
  • Lire les textes abrégés en français des licences Creative Commons dans leur version dite "internationale" ou "non transposée" (unported). Pour l'une d'entre elles, prendre également connaissance du texte juridique (ayant valeur juridique).
  • Parmi les licences Creative Commons, lesquelles sont conformes aux "4R" (reuse, revise, remix, et redistribute) et donc à la définition de ressource éducative libre de l’UNESCO?
Transposition des licences pour la juridiction d'un pays
Lire le texte juridique d'une licence Creative Commons dans la version transposée pour le droit de votre pays (ou la version transposée pour la France ou pour le Canada.). Quelles différences relevez-vous entre le texte non transposé et le texte transposé?
Compatibilité des licences
Quelle licence choisir pour une œuvre dérivée (par exemple une traduction) ?
Pour CC, voir le Tableau de compatibilité des licences (en anglais)
Toutes les licences libres ou ouvertes (CC, GFDL) sont-elles compatibles entre elles? Cette question se pose lorsqu'on souhaite assembler des extraits d'œuvres sous licences différentes (par exemple une image dans un cours).

Discussion 

En quoi les ressources éducatives libres de diverses granularités (cours, médias de type images, vidéos, animations…)  sont essentielles aux pratiques éducatives libres? Pourquoi l'usage de formats ouverts et la diffusion du code source sont-ils importants? Vous pouvez vous appuyer sur des RELs  que vous utilisez dans votre pratique en expliquant en quoi les droits accordés par leur licence vous sont utiles. Est-ce que votre institution a une politique concernant les REL, par exemple recommande-t-elle aux enseignants une licence Creative Commons pour leurs ressources ou dispose-t-elle d'un entrepôt de ressources pour lequel une licence de libre diffusion doit être accordée par l'enseignant?
Publiez votre analyse sous #CLOM_REL_Ress et commentez celles des autres.

MODULE 2 - Rechercher, réutiliser et publier des RELs en fonction des licences

Introduction

L'écosystème des REL pour bien fonctionner doit permettre de rechercher des REL suivant les droits souhaités et requiert de respecter les licences des REL et d'apposer une licence à sa propre REL. Ce module permettra d'explorer ces trois étapes.

Activité 2.1

Rechercher des REL en fonction des droits.
Métadonnées. Entrepôts, CLOMs et moteurs 

Pour créer ses propres REL, il est utile pour des raisons développées lors des semaines précédentes de réutiliser des REL. On peut vouloir trouver des REL autorisant certains usages.
Où trouver les conditions de licence d'une ressource? Tout dépend si la ressource est indexée dans une banque suivant une norme ou un standard comme celui du LOM, ou si elle est mise à disposition sur le Web de façon isolée.  L'indexation peut donc avoir lieu ex situ (dans la base de données de la banque) ou in situ (dans le fichier de la ressource, la page Web…). 

Elle peut alors être structurée en respectant des standards (HTML, RDFa), ou libre.
Les normes et standards d'indexation généraux (Dublin Core) ou spécifiques aux ressources pédagogiques (LOM, MLR) comportent un champ de métadonnées concernant les droits. L'indexation des REL dans une banque, réalisée par des documentalistes ou par les enseignants déposants, devrait comporter ce champ "droits" rempli et permettre une recherche avancée.

En revanche, les ressources isolées ne peuvent être trouvées que si la licence est mentionnée explicitement et de préférence dans un langage structuré pour faciliter leur indexation par les moteurs Web comme Google.
Voici quelques pistes pour trouver les conditions de licence d'une REL :
Cas d'une REL dans une banque
  • le champ "droits" du LOM
  • la norme ISO MLR
  • le champ "droits" du Dublin Core
Cas des plateformes de CLOMs (MOOCs)
  • conditions d'utilisation générales ou spécifiques à un MOOC.
Cas d'une REL isolée sur le Web
  • dans le corps du fichier de la REL elle-même : nom de la licence, logo…
  • dans les métadonnées (ou "propriétés" ou "informations") du fichier de la REL (si le format accepte les métadonnées : cas des documents bureautiques ou de photographies au format jpeg par exemple…)
  • sur la page Web de la REL :
    • pour les humains : conditions d'utilisation ("terms of use"), logos, liens vers le texte de la licence…
    • pour les machines : code HTML, RDF, microformats indiquant les droits.

À consulter

Le standard Learning Objects Metadata (LOM: IEEE 1484.12.1 – 2002) : article LOM WP, version "document de travail final" gratuite, version finale payante, profil LOM-Fr profil Normetic
Le standard Dublin Core (ISO 15836-2009), noyau minimal de 15 métadonnées valables pour toute ressource : article Dublin Core WP, version anglaise, traduction française). Le Dublin Core est d'ailleurs utilisé par OpenOffice par exemple, pour les métadonnées des documents.

Questions et pistes au choix

LOM
Trouver l'intitulé et le numéro de la rubrique "droits" du LOM. Contient-elle des champs à vocabulaire contrôlé ou des champs libres? Que permettent-ils de spécifier?
Open Attribute 
Tester le module additionnel de Firefox : Open Attribute, qui affiche les informations de licence Creative Commons si elles sont présentes dans le code source d'une page Web.

Recherche de REL
 
Chercher une REL sur le Web - ou dans une banque de REL, un CLOM, une banque d'images utilisables pour l'enseignement - dont la licence soit mentionnée explicitement. Consignez l'URL de la REL, sa licence et expliquez où la mention de licence figure (page Web, corps du document, métadonnées internes, métadonnées externes dans la banque…). Renseignez le tableau collaboratif des banques de REL francophones pour les lignes concernant les droits et licences.

Recherche Web avancée de REL
 
Utiliser la recherche avancée du moteur Web Google pour trouver une REL correspondant aux droits de votre choix parmi ceux proposés; pour cela, lancer une recherche simple sur les mots-clés pertinents pour votre recherche. Dans la page de résultats, cliquer en haut à droite sur la roue dentée qui donne accès au formulaire de recherche avancée. En bas de celui-ci se trouve un menu concernant les droits : ces droits correspondent aux clauses des licences Creative Commons.

Discussion 

Exposez la problématique de l'indexation des droits attachés à une ressource, et ses conséquences sur la recherche des REL, suivant qu'elles sont dans une banque ou isolées sur le Web.  Comment améliorer la situation présente? En quoi le Web des données liées (Web sémantique) apporterait-il des solutions?
Publiez votre analyse sous #CLOM_REL_Rech  et commentez celles des autres.


Activité 2.2

Respecter les licences, choisir sa propre licence de REL

Introduction

Tout d'abord, comment respecter la licence attachée à une REL que nous souhaitons réutiliser?
Les principes sont simples :
  • respecter les clauses de la licence
    • en particulier toujours citer l'auteur
    • et tenir compte d'autres clauses éventuelles (par exemple une clause CC NC interdit un usage commercial)
  • citer la source (lien éventuel) et la licence.
 
La manière précise de procéder diffère suivant la nature de la ressource (logiciel ou contenu) et suivant la licence. Ainsi, la licence de logiciel libre GNU GPL demande que le texte de la licence soit distribué avec le logiciel, en sus de la mention de copyright des auteurs. Pour les contenus, la citation de l'auteur et de la licence (nom, logo…) est la règle. Certains des sites officiels Creative Commons expliquent dans leurs FAQ comment citer correctement une licence Creative Commons.

Inversement, comment choisir et apposer une licence à notre REL?
Un enseignant doit d'abord s'interroger sur son choix de licence : quelle licence correspond à ses valeurs et à ses objectifs prioritaires?  A cette fin, Creative Commons propose un outil de choix de licences Creative Commons, en fonction des conditions de réutilisation que nous souhaitons autoriser, conseille sur À quoi dois-je penser avant d'appliquer une licence CC à mon œuvre, et explique comment mettre son œuvre sous CC. 

Si votre REL inclut des médias (ou extraits littéraux d'autres cours), comment respecter la licence du média?
Il vous reste ensuite à déterminer où et comment indiquer la licence choisie pour votre REL : dans le corps de la REL? Dans les métadonnées du fichier? Dans le code HTML de la page web de la REL? Dans les fiches LOM de métadonnées de l'entrepôt où vous avez déposé votre REL?
Nous allons mettre en pratique ces deux aspects dans l'activité 2.2, au terme de laquelle vous saurez concrètement comment procéder!

À consulter

  • Module additionnel de Firefox : Open Attribute, qui affiche les informations de licence Creative Commons si elles sont présentes dans le code source d'une page web;  
  • L'outil de choix de licences de Creative Commons : l'outil vous propose une licence CC dite non transposée : vérifiez sur le site CC s'il existe (si besoin) une adaptation au droit de votre pays, par exemple 3.0 FR pour la France;
  • Le site Veni Vidi Libri qui explique comment placer son oeuvre sous une licence libre suivant le type d’œuvre;
  • Comment citer un article de Wikipedia  (voir aussi dans l'historique de l'article, le lien vers la liste des auteurs);
  • Informations sur la réutilisation des images et autres médias libres de Wikimedia Commons. La page du média comporte aussi un lien vers une page expliquant comment utiliser le média sur son site Internet.
  • Pour en savoir plus : la FAQ technique Creative Commons  (en anglais)

Questions et pistes au choix

Respecter les licences des autres
Trouver l'intitulé et le numéro de la rubrique "Droits" du LOM. Contient-elle des champs à vocabulaire contrôlé ou des champs libres? Que permettent-ils de spécifier?
Choisir une licence pour sa propre REL 
Si vous souhaitez une licence Creative Commons, testez l'outil de choix de licence CC : en entrant vos critères, le site vous indique la licence CC appropriée (lien et logo) et le fragment de code HTML à insérer sur la page Web de votre REL.
Déterminer où et comment indiquer la licence de votre REL dans les cas suivants
  • Si la ressource est dans une banque : indiquez comment vous rempliriez les champs "Droits" du LOM.
  • Si la ressource est un fichier (mention dans le corps du fichier si textuel, ou dans des métadonnées internes?)
  • Si la ressource est une page Web. Voir le cas des licences CC et le fragment de code HTML généré par l'outil CC, ou RDFa, à insérer dans votre page.
Postez l’adresse (URL) de votre ressource avec la licence renseignée, dans votre blog avec le mot-dièse #CLOM_REL_lic.

Discussion 

Quelle licence choisir? Préférer le libre, préférer l'ouvert? Donner vos arguments pour chaque choix.

 Quelques pistes de réflexion
 
Souhaitez-vous maximiser le contrôle ou maximiser la diffusion? Craignez-vous que les modifications introduisent des erreurs? Pensez-vous qu'autoriser les usages commerciaux de votre REL par des tiers est injuste par rapport à votre travail? Pensez-vous au contraire que l'essentiel est de diffuser au mieux votre œuvre pour qu'elle touche un public large?

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Inscription à : Articles (Atom)