CULTURE NUMÉRIQUE : 23 Patrimoine, domaine public, biens communs
Le domaine public est le statut naturel des oeuvres. La
propriété intellectuelle est l'exception déterminée dans le temps et dans letype
de documents.
Comment le patrimoine culturel et immatériel, le domaine
public des créations, les oeuvres dont l'usage est autorisé par leurs créateurs,
passent à l'épreuve de la numérisation et de la circulationsur
l'internet
Points essentiels
- Définir le domaine public
- Partager le patrimoine
- La notion de biens communs
biens communs
correspondent en économie à l'ensemble des ressources, matérielles ou
non, qui sont rivales et non-exclusives. Traiter un bien commun comme un
bien privé conduit à sa destruction, comme l'a souligné Garrett Hardin. Dès lors se pose la question de sa régulation.
En politique économique on oppose souvent le bien public, assuré par l'Etat, du bien privé, réglé par le marché.
Les
frontières entre l'un et l'autre sont mouvantes. Le bien commun a connu
un regain d'intérêt de la part de courants qui tentent de trouver une
troisième voie entre marché et Etat.
Dès
lors le bien commun est défini comme relevant d'une appropriation, d'un
usage et d'une exploitation collectifs. Renvoyant à une gouvernance
communautaire,ils
correspondent à des objets aussi divers que les rivières, le savoir ou
le logiciel libre. Ils supposent ainsi qu'un ensemble d'acteurs
s'accorde sur les conditions d'accès à la ressource,en organise la maintenance et la préserve.
Les biens communs se distinguent d'un bien public caractérisé par sa non-rivalité et d'un bien privé individuel.
Il
cristallise de nombreux enjeux juridiques, politiques, intellectuels et
économiques dans la mesure où il propose une alternative au modèle marchand et génère de nouveaux espaces de diffusion de la connaissance.
#1 Notion de biens communs, les communs
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