Le domaine Publique

1. Notion de bien Public :

Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive.

Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. La biodiversité est un autre exemple, encore plus global et planétaire1.

Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée 2 :

non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air.

non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier.

Exemple: le fait qu'un automobiliste regarde un panneau de circulation n'empêche pas un autre de le faire.

Exemple d'exclusion : le prix demandé peut interdire l'accès à une plage privée, à des vacances ou à des produits alimentaires de base comme la viande, les produits frais, les loisirs, les soins. Ceux qui ne peuvent pas payer sont exclus.

2. Notion de patrimoine :

" D'abord synonyme de l'ensemble des biens de la famille, le patrimoine incarne aujourd'hui l'héritage commun d'une collectivité. Le succès populaire des journées du Patrimoine révèle l'engouement de notre société pour cette notion qui dépasse la simple image du " monument historique ". L'intérêt s'est largement porté depuis quelques années sur de nouveaux domaines, comme les patrimoines industriels, rural, ethnologique, qui concernent tant les traditions, les modes de vie que les arts populaires.

Le besoin actuel est plus profond qu'un simple intérêt historique pour les traces du passé. Il procède de cette nécessité essentielle de s'approprier le passé et le présent pour mieux concevoir l'avenir à travers un regard actif sur notre environnement artistique et culturel. "

3. Notion de biens communs

Le bien commun, en philosophie, correspond à un partage de ressources ou d'intérêts qui soudent les membres d'une communauté et participe à son existence.

Si une réflexion philosophique sur ce qui nous constitue en tant que communauté s'est amorcée dès Platon, le concept de bien commun est thématisé pour lui-même à partir de Thomas d'Aquin.

Ce concept s'avère plus ou moins transversal selon les auteurs, qui l'articulent à une réflexion sur l'ordre social, la notion de propriété ou la vie vertueuse.

mardi 25 mars 2014

Le Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales.

C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises¹, en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information² et des NTIC ou le brevetage du vivant.

Il se divise en deux branches :

le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. Dans certains pays il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».

Le droit d'auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles. En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ».

Les types d'œuvres

La notion d'oeuvre protégée

PRESENTATION

La loi de 1957 protège les œuvres de toute nature, dès lors qu’elles sont originales.
Les idées peuvent circuler librement, seule la forme est protégée contre toute appropriation ou copie et ce, indépendamment de toute considération esthétique : un tableau d’un artiste célèbre est protégé, au même titre qu’un slogan publicitaire ou une construction immobilière. Aucune formalité (dépôt) n’est nécessaire.

Lorsque l’écrivain Régine Desforges publia son roman « La bicyclette bleue » librement inspiré des personnages du roman américain « Autant en emporte le vent », elle fût attaquée pour contrefaçon par les héritiers de Margaret Mittchel …

Les tribunaux français (après une longue procédure judiciaire) repoussèrent la demande des héritiers américains car il n’y avait pas copie (la période, l’histoire étaient différentes) mais emprunt d’un type de personnage (emprunt d’une idée).

De la même façon, reprendre un concept d’émission de télévision n’est pas condamnable si la forme en est totalement différente (les procès dans ce domaine sont nombreux…).

L’absence de formalités administratives préalables simplifie le régime mais complique la preuve de l’existence de la création et sa date.

Il est souvent prudent de procéder à un dépôt « libre » pour préserver ses droits (enveloppe soleau à l’INPI ou ailleurs) et conserver une preuve de la date de la création.