REL 2014: Qu'est-ce qui caractérise les licences libres ?

Le domaine Publique

1. Notion de bien Public :

Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive.

Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. La biodiversité est un autre exemple, encore plus global et planétaire1.

Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée 2 :

non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air.

non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier.

Exemple: le fait qu'un automobiliste regarde un panneau de circulation n'empêche pas un autre de le faire.

Exemple d'exclusion : le prix demandé peut interdire l'accès à une plage privée, à des vacances ou à des produits alimentaires de base comme la viande, les produits frais, les loisirs, les soins. Ceux qui ne peuvent pas payer sont exclus.

2. Notion de patrimoine :

" D'abord synonyme de l'ensemble des biens de la famille, le patrimoine incarne aujourd'hui l'héritage commun d'une collectivité. Le succès populaire des journées du Patrimoine révèle l'engouement de notre société pour cette notion qui dépasse la simple image du " monument historique ". L'intérêt s'est largement porté depuis quelques années sur de nouveaux domaines, comme les patrimoines industriels, rural, ethnologique, qui concernent tant les traditions, les modes de vie que les arts populaires.

Le besoin actuel est plus profond qu'un simple intérêt historique pour les traces du passé. Il procède de cette nécessité essentielle de s'approprier le passé et le présent pour mieux concevoir l'avenir à travers un regard actif sur notre environnement artistique et culturel. "

3. Notion de biens communs

Le bien commun, en philosophie, correspond à un partage de ressources ou d'intérêts qui soudent les membres d'une communauté et participe à son existence.

Si une réflexion philosophique sur ce qui nous constitue en tant que communauté s'est amorcée dès Platon, le concept de bien commun est thématisé pour lui-même à partir de Thomas d'Aquin.

Ce concept s'avère plus ou moins transversal selon les auteurs, qui l'articulent à une réflexion sur l'ordre social, la notion de propriété ou la vie vertueuse.

lundi 24 mars 2014

Qu'est-ce qui caractérise les licences libres ?

Participation au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique du Ministère de la Culture (CSPLA)

Membre de la Commission sur la mise à disposition ouverte des œuvres : 2006-2007

Membre de la Commission sur la distribution des œuvres en ligne : 2004-2005

Un membre de l’équipe Creative Commons a été invité à participer aux travaux de deux commissions thématiques du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. Ces commissions réunissent les porteurs d’intérêts et représentants de la profession (sociétés d’auteur, syndicats des métiers de la culture…)

avec des universitaires en vue d’échanger sur des questions controversées et d’émettre des recommandations.

D’une durée d’une année universitaire, ces deux commissions ont tenu environ deux réunions de travail par mois. La première visait à préparer la loi de transposition de la directive droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) tandis que la seconde se proposait de défricher le panorama des licences ouvertes au regard du droit français et des pratiques économiques et sociales autour du partage d’œuvres.

Les licences libre devraient être réservé aux licences qui respectent,t strictement 3 libertés + 1 Complémentaire

1. La liberté d'utiliser / d'usage gratuitement
2. De copier
3. De redistribuer à minima à titre non commercial
4. Liberté éventuelle : droit de modifier (Œuvres dérivées)

La mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit

mise a dipos OEUVRES ouvertES

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Selon la Définition usuelle des licences ouvertes (Oeuvres)

Nous retrouvons :

Les Licences libres copyleft
les Licences libres
Les Licences ouvertes
Les Licences de Droit d'Auteur

Fin 1990-2000 : Nombre croissant de licences pour les ressources, par genre de ressources ex; musique : confusion, incompatibilités entre licences.

Contexte du Sony Bono Act sur le copyright USA2001 : création de l'organisation Creative Commons par Lawrence Lessing (juriste) et al. (Syanford Law School) (100 affiliés, 70 pays en 2013)

2002 : création des licences Creatives Commons.

La clause BY = Attribution de l'oeuvre
SA = Partage à l'identique
ND = Pas d'utilisation commerciale

CC BY = Attribution de l'oeuvre à son auteur

CC BY SA = Attribution de l'oeuvre à son auteur + inclusion de la clause de Copyleft

CC BY ND = Attribution de l'oeuvre à son auteur +interdiction des modifications

CC BY NC = Attribution de l'oeuvre à son auteur + interdit les usages commeciaux

CC BY SA = Attribution de l'oeuvre à son auteur + Interdit les usages commerciaux et inclusion de partage à l'identique.

CC BY ND = Attribution de l'oeuvre à son auteur +Interdiction des usages commeciaux + Interdit la modification de l'oeuvre.

N.B. : La dernière est la plus restrictive des licences Creatives Commons