Histoire et Culture du Libre

Le domaine Publique



1. Notion de bien Public :

Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive.

Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. La biodiversité est un autre exemple, encore plus global et planétaire1.

Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée 2 :

non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air.

non-exclusion :
une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier.

Exemple: le fait qu'un automobiliste regarde un panneau de circulation n'empêche pas un autre de le faire.

Exemple d'exclusion : le prix demandé peut interdire l'accès à une plage privée, à des vacances ou à des produits alimentaires de base comme la viande, les produits frais, les loisirs, les soins. Ceux qui ne peuvent pas payer sont exclus.

2. Notion de patrimoine :

" D'abord synonyme de l'ensemble des biens de la famille, le patrimoine incarne aujourd'hui l'héritage commun d'une collectivité. Le succès populaire des journées du Patrimoine révèle l'engouement de notre société pour cette notion qui dépasse la simple image du " monument historique ". L'intérêt s'est largement porté depuis quelques années sur de nouveaux domaines, comme les patrimoines industriels, rural, ethnologique, qui concernent tant les traditions, les modes de vie que les arts populaires.

Le besoin actuel est plus profond qu'un simple intérêt historique pour les traces du passé. Il procède de cette nécessité essentielle de s'approprier le passé et le présent pour mieux concevoir l'avenir à travers un regard actif sur notre environnement artistique et culturel. "

3. Notion de biens communs

Le bien commun, en philosophie, correspond à un partage de ressources ou d'intérêts qui soudent les membres d'une communauté et participe à son existence.

Si une réflexion philosophique sur ce qui nous constitue en tant que communauté s'est amorcée dès Platon, le concept de bien commun est thématisé pour lui-même à partir de Thomas d'Aquin.

Ce concept s'avère plus ou moins transversal selon les auteurs, qui l'articulent à une réflexion sur l'ordre social, la notion de propriété ou la vie vertueuse.

mardi 25 mars 2014

Les enjeux

Une ressource en accès fermé = non trouvée = n'existe pas 

Pour l'enseignant / l'institution / Les Universités Numériques Thématiques doivent :


  • Être en accès ouvert : indispensable pour être trouvé : > Notoriété
  • Licence ouverte sans ND ou Licence Libre : favorise la réutilisation, car adaptation possible aux besoins d'un autre enseignant, un autre contexte éducatif.
  • Pour l'humanité : pour la première fois de l'histoire il y a accès universel à l'éducation en particulier : l'apprentissage personnalisé, apprentissage tout le long de la vie, pays en voie de développement.
Sources : Isabelle Ramade 

Les objections / Libre et réponses

Clause NC : pour se réserver les usages commerciaux.
  
 Mais quantités de ressources en accès libre au sens de gratuit donc illusoire. Modèle MOOC = accès libre, certification / diplomation payante.

Clause ND : autoriser les modifications (oeuvres dérivées) ==> Risques d'erreurs associées au nom de l'enseignant - auteur initial, entache leur réputation.
Solution : insérer lien vers l'oeuvre originale et mention de décharge de responsabilité/oeuvres dérivées.
Mais ne pas insérer de clause additionnelle dans la liecence CC (pas le droit). 

Si on veut se garder les droits exclusifs d'un livre dans certains cas le contexte NC est possibles dans certains cas. Suivant la sensibilité des auteurs cette clause peut avoir une utilité.
Dans un  contexte éducatif la clause ND est plutôt nuisible mais une personne en ligne m'a fait une objection. Si j'autorise les modifications de mon oeuvre des erreurs risquent d'être introduites et ces erreurs vont être associées à mon nom.
Et je pense que c'est une préoccupation pour beaucoup d'enseignants de voir leur nom et donc leur réputation entachées parce-que des ressources peuvent être associées à leur nom alors qu'elles comportent des erreurs et donc mettent une clause ND pour éviter ceci.
Je pense que la solution à ce problème consiste à insérer un lien vers l'oeuvre originale et d'insérer une décharge de non responsabilité par rapport aux oeuvres dérivées.

Dans le fond cela n'empêchera personne d'enlever ces mentions mais je pense qu'il ne faut pas être trop paranoïaque  le risque est relativement faible.
Et ce qui est important c'est qu'on puisse trouver l'oeuvre originale qui a été crée par l'auteur. Par contre, il ne faut pas ajouter une clause additionnelle dans les textes de la Créative Commons.On n'a pas le droit car on n'a pas le droit d'utiliser la marque Créative Commons qui en modifie le texte de la licence cela paraît assez logique.
En fait il faut mettre des clauses additionnelles dans le corps du document lui-même avec une mention de décharge de non responsabilité et donc le lien vers l’œuvre originale.

Je pense que ce problème trouve une solution assez simple et que le risque est relativement faible.
En revanche, je voudrai attirer votre attention sur un problème non résolu, c'est la question du code source des oeuvres, autres que les logiciels. 
Autant pour un logiciel la notion de code source est clairement défini puisqu'il y a la version exécutable du logiciel celui qu'on va faire tourner pour l'utiliser et puis il y a la version en code source donc celle qui a été écrite par le développeur et  le programmeur.
Et donc dans le contexte de logiciel libre l'accès au code source est obligatoire puisque dans les libertés figure la liberté de modifier ce code source et de le redistribuer des versions modifiées. Ici on n'a non seulement la version exécutable mais également au code source du logiciel.Pour les oeuvres les licences libres et ouvertes y compris les licence Créatives Commons ne concerne que le contenu de l'oeuvre celle qui est protégé par le droit d'auteur mais n'oblige absolument pas à diffuser.Donc l'équivalent du code source de l'oeuvre qu'est-ce que cela serait ? Cela serai au minimum le format éditable et non pas un format de diffusion qui est une boîte noire par exemple au format PDF, par exemple une vidéo au format flash qui ne va pas pouvoir être modifié par exemple par l'utilisateur, on ne va pas pouvoir en extraire une courte séquence.
Donc même légalement si on attachait une licence à l'oeuvre qui autorise les modifications techniquement si on ne diffuse qu'une version dans un format de diffusion PDF ou FLASH, on va introduire en fait un obstacle technique à la modification de l’œuvre. Je sais que UNICIEL  a fait le choix de diffuser en accès libre les versions finales typiquement pdf ou flash des oeuvres et de réserver l'accès aux codes sources en particulier aux versions des chaines éditoriales scénariis versions xml aux adhérents d'Uniciel. Je pense que cette question devrait être débattu parce-qu’elle est vraiment centrale. A l'heure du numérique il faut pouvoir bien comprendre la distinction entre le format source et de celui de restitution.
C'est une distinction qui n'existait pas dans le monde analogique.Quand on lit un livre ce qu'on voit écrit  sur les  pages c'est le contenu informationnel du livre.
Il n'y a rien d'autre dans le livre ce que l'on voit écrit, il y a rien qui de caché. Alors que dans le monde numérique il y a une  dissociation entre le format source et le format de restitution et c'est donc les logiciels qui vont afficher à l'écran, imprimer le format de restitution à partir de celui qui vont l’interpréter ça c'est vraiement une notion fondamentale et si on veut pouvoir, je terminerai là dessus si on on veut vraiement acter les oeuvres  on a besoin de ressources et je voudrai ouvrir la discussion sur le choix de la licence entre les licences libres et ouvertes.
En fait la question qui faut se poser c'est la question de la liberté, de quelle liberté parle-t-on ?
Quand on introduit des clauses restrictives pour les licences ouvertes non libres.En fait,ce système de licence va accorder la priorité à la liberté de l'auteur, c'est à dire qu'on va laisser l'auteur libre de choisir entre tout un panel de licences, parfois au détriment de l'oeuvre elle-même de sa diffusion.
 
C'est à dire plus on mets de clauses restrictives plus on retreint l'édition de l'oeuvre.on va priporiser la liberté de l'auteur par rapport à la liberté de l'oeuvre. Alors qu'avec les licences libres au contraire on va prioriser la liberté de l'oeuvre
Qu'est-ce que la liberté de l'oeuvre ? C'est la liberté de circulation de l'oeuvre et la liberté d'engendrer des oeuvres dérivées parfois au détriment de la liberté de l'auteur.

Puisque comme je l'ai dit le choix de l'oeuvre est binaire soit on choisit le droit d'auteur, on n'est pas dans le contexte du libre. Soit on choisit le libre et les libertés qui vont avec. Je vous invite à consulter l'ouvrage qui devrait sortir en 2013 qui est un ouvrage sur l'histoire d'un livre avec un article écrit par Primera de Filippi, le Créative Commons en France et moi-même sur les licences Commons livre choix ou choix du livre qui développe cette thèse et merci de votre attention.   

  



 

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