REL 2014: Améliorer les données liées aux ouvrages scolaire

Le domaine Publique

1. Notion de bien Public :

Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive.

Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. La biodiversité est un autre exemple, encore plus global et planétaire1.

Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée 2 :

non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air.

non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier.

Exemple: le fait qu'un automobiliste regarde un panneau de circulation n'empêche pas un autre de le faire.

Exemple d'exclusion : le prix demandé peut interdire l'accès à une plage privée, à des vacances ou à des produits alimentaires de base comme la viande, les produits frais, les loisirs, les soins. Ceux qui ne peuvent pas payer sont exclus.

2. Notion de patrimoine :

" D'abord synonyme de l'ensemble des biens de la famille, le patrimoine incarne aujourd'hui l'héritage commun d'une collectivité. Le succès populaire des journées du Patrimoine révèle l'engouement de notre société pour cette notion qui dépasse la simple image du " monument historique ". L'intérêt s'est largement porté depuis quelques années sur de nouveaux domaines, comme les patrimoines industriels, rural, ethnologique, qui concernent tant les traditions, les modes de vie que les arts populaires.

Le besoin actuel est plus profond qu'un simple intérêt historique pour les traces du passé. Il procède de cette nécessité essentielle de s'approprier le passé et le présent pour mieux concevoir l'avenir à travers un regard actif sur notre environnement artistique et culturel. "

3. Notion de biens communs

Le bien commun, en philosophie, correspond à un partage de ressources ou d'intérêts qui soudent les membres d'une communauté et participe à son existence.

Si une réflexion philosophique sur ce qui nous constitue en tant que communauté s'est amorcée dès Platon, le concept de bien commun est thématisé pour lui-même à partir de Thomas d'Aquin.

Ce concept s'avère plus ou moins transversal selon les auteurs, qui l'articulent à une réflexion sur l'ordre social, la notion de propriété ou la vie vertueuse.

mardi 3 juin 2014

Améliorer les données liées aux ouvrages scolaire

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I just wanna FEL, real love feel the home that I live in...

Le lundi 02 juin 2014 à 09:03:45 - 0 commentaire

L'association des librairies informatisées & utilisatrices de réseaux électroniques vient de mener une opération de vérification du FEL scolaire - pour Fichier exhaustif du livre) . Au cours de cette procédure, de nombreuses erreurs ont été éliminées - les principales, assure l'ALIRE. « Il reste cependant des fiches inexactes » et l'ALIRE réclame maintenant que l‘on vienne lui prêter main-forte via le site de Dilicom.

La mention scolaire dans le FEL permet de constituer un FEL scolaire : c'est le fichier de référence pour ces ouvrages au sens du décret sur le livre scolaire. Il est indispensable que cette mention soit exacte, car elle a des conséquences commerciales directes importantes : le livre scolaire est exonéré du plafonnement de la remise aux collectivités et de la rémunération au titre du droit de prêt.

Or, l'association a déjà souligné l'importance de la qualité de ce fichier, évoquant « un effort constant » dans son amélioration. Les fiches articles et leurs mises à jour viennent directement des distributeurs. Plusieurs contrôles qualités sont appliqués :

Les mises à jour des fiches sont contrôlées (ex : syntaxe eu égard aux normes en vigueur, ou cohérence des informations qu'elle comporte)
dans le cadre de l'application d'un « Plan Qualité », les distributeurs sont encouragés, par Dilicom, à procéder régulièrement à une comparaison complète de leur fichier articles en interne et sur la base de données Dilicom. Deux éléments essentiels dans ces contrôles sont relevés : les écarts éventuels sur le prix, les écarts éventuels sur les disponibilités.
L'ALIRE mène régulièrement un contrôle sur la mention scolaire du livre.

Ces contrôles permettent la mise en place des mesures correctives nécessaires. L'ALIRE a initié un deuxième Plan Qualité et invite les distributeurs à y participer.

Ce que dit le texte de loi : "Sont considérés comme livres scolaires, au sens de l'alinéa 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministères concernés."

"La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage." Décret n° 2004-922 du 31 août 2004

Pour mémoire :

Le plafonnement des rabais aux collectivités est de 9% depuis le 1er août 2004, (et 6% de réversion au titre du droit de prêt à provisionner par vous en vue d'un reversement qui sera probablement mis en place vers la fin du premier trimestre 2005). Le plafonnement des rabais ne s'applique pas aux manuels scolaires pour les structures répondant à la définition de l'article 3 de la loi sur le Prix Unique du Livre (Loi Lang). Le fichier FEL est le référentiel où est clairement indiqué si l'ouvrage doit être considéré comme manuel scolaire ou pas. Il doit faire référence et autorité. L'ALIRE fait régulièrement des contrôles et indique les éventuelles erreurs d'attribution à corriger.

La qualité du FEL scolaire est l'affaire de tous : toute anomalie doit être signalée, et si vous avez des doutes, n'hésitez pas à nous contacter pour des vérifications. Si vos doutes sont confirmés, vous devez interpeller la CLILqui est le maître d ouvrage du FEL et DILICOM qui est le maître d'oeuvre du fichier.

Les deux principes à retenir, insiste l'ALIRE :

c'est un manuel ou son complément direct (ex : fiches ou travaux pratiques qui complètent le manuel)
la classe ou le niveau d'enseignement sont imprimés sur la couverture

Attention !

un livre classé "scolaire" dans la classification thématique CLIL n'est pas forcément un livre scolaire selon la loi
un livre dépendant du barème de "remises scolaires" d'un éditeur n'est pas forcément un livre scolaire selon la loi