Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?
Le Guide juridique des logiciels libres s’adresse aussi aux développeurs/codeurs qui souhaitent verser leurs créations originelles en logiciel libre en s’interrogeant sur le choix d’une licence, ce qui permet de réfléchir à ses évolutions futures. Il leur est alors possible de se prémunir de toute mise en cause de leur responsabilité en cas de dommage (physique, immatériel, financier ou juridique) induit par son usage.
Ce dossier reprend les grands principes juridiques qui fondent le « Libre » tout en ayant une vocation pratique. Le lecteur peut ainsi se repérer parmi les multiples licences de logiciels libres, qui présentent des nuances significatives.
Sommaire du Guide juridique des logiciels libres
Contexte juridique et émergence du « libre »
– Deux approches juridiques de la propriété intellectuelle
– Les grands principes en matière de propriété intellectuelle
– Le mouvement du libre
– Qu’est-ce qu’une « licence libre » ?
– Deux approches juridiques de la propriété intellectuelle
– Les grands principes en matière de propriété intellectuelle
– Le mouvement du libre
– Qu’est-ce qu’une « licence libre » ?
Les logiciels libres
– Qu’est-ce qu’un logiciel ?
– Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?
– Les licences d’utilisation pour logiciels libres
– Qu’est-ce qu’un logiciel ?
– Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?
– Les licences d’utilisation pour logiciels libres
Les principales licences de logiciels libres
– Fiche pratique, comment choisir une licence libre et l’appliquer
. Sauf besoin spécifique, privilégier une licence « générale »
. Les licences qu’il est possible de privilégier
. La compatibilité entre licences
. La compatibilité appliquer une licence ?
– Fiche pratique, comment choisir une licence libre et l’appliquer
. Sauf besoin spécifique, privilégier une licence « générale »
. Les licences qu’il est possible de privilégier
. La compatibilité entre licences
. La compatibilité appliquer une licence ?
Les sortes de licences Libres pour protéger vos travaux
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Comprendre Creative Commons en 2 minutes : Vidéo didactique
En mai 2014, le Ministère de la Culture et de la Communication en partenariat Creative Commons France a réalisé une vidéo de 2 minutes pour comprendre ce que sont les licences Creative Commons et leur intérêt d’utilisation (voir la vidéo ci-dessous).Creative Commons propose gratuitement 6 licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition des internautes et mobinautes à des conditions prédéfinies. Les licences CC viennent en complément du droit applicable et ne se substituent donc pas au droit d’auteur.
Qu’est-ce que Creative Commons ?
Ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution.NetPublic et Creative Commons : 4 ans d’adoption!
Il est à noter que depuis juin 2009, 95% des contenus des portails NetPublic.fr et NetEmploi.fr sont mis à disposition sous licence Creative Commons.Pour comprendre et faire connaître Creative Commons
En complément de cette vidéo, des médias didactiques d’explicitation des licences Creative Commons : infographies, films d’animation et bande dessinée… sont disponibles au sein de la rubrique Médias du site Creative Commons France.Vidéo Creative Commons
Les licences Creative Commons par Le Ministère de la Culture et de la Communication
Le guide libre du ici
