Le domaine Publique

1. Notion de bien Public :

Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive.

Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. La biodiversité est un autre exemple, encore plus global et planétaire1.

Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée 2 :

non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air.

non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier.

Exemple: le fait qu'un automobiliste regarde un panneau de circulation n'empêche pas un autre de le faire.

Exemple d'exclusion : le prix demandé peut interdire l'accès à une plage privée, à des vacances ou à des produits alimentaires de base comme la viande, les produits frais, les loisirs, les soins. Ceux qui ne peuvent pas payer sont exclus.

2. Notion de patrimoine :

" D'abord synonyme de l'ensemble des biens de la famille, le patrimoine incarne aujourd'hui l'héritage commun d'une collectivité. Le succès populaire des journées du Patrimoine révèle l'engouement de notre société pour cette notion qui dépasse la simple image du " monument historique ". L'intérêt s'est largement porté depuis quelques années sur de nouveaux domaines, comme les patrimoines industriels, rural, ethnologique, qui concernent tant les traditions, les modes de vie que les arts populaires.

Le besoin actuel est plus profond qu'un simple intérêt historique pour les traces du passé. Il procède de cette nécessité essentielle de s'approprier le passé et le présent pour mieux concevoir l'avenir à travers un regard actif sur notre environnement artistique et culturel. "

3. Notion de biens communs

Le bien commun, en philosophie, correspond à un partage de ressources ou d'intérêts qui soudent les membres d'une communauté et participe à son existence.

Si une réflexion philosophique sur ce qui nous constitue en tant que communauté s'est amorcée dès Platon, le concept de bien commun est thématisé pour lui-même à partir de Thomas d'Aquin.

Ce concept s'avère plus ou moins transversal selon les auteurs, qui l'articulent à une réflexion sur l'ordre social, la notion de propriété ou la vie vertueuse.

jeudi 30 octobre 2014

Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?

Le Guide juridique des logiciels libres s’adresse aussi aux développeurs/codeurs qui souhaitent verser leurs créations originelles en logiciel libre en s’interrogeant sur le choix d’une licence, ce qui permet de réfléchir à ses évolutions futures. Il leur est alors possible de se prémunir de toute mise en cause de leur responsabilité en cas de dommage (physique, immatériel, financier ou juridique) induit par son usage.

Ce dossier reprend les grands principes juridiques qui fondent le « Libre » tout en ayant une vocation pratique. Le lecteur peut ainsi se repérer parmi les multiples licences de logiciels libres, qui présentent des nuances significatives.

Sommaire du Guide juridique des logiciels libres

Contexte juridique et émergence du « libre »
– Deux approches juridiques de la propriété intellectuelle
– Les grands principes en matière de propriété intellectuelle
– Le mouvement du libre
– Qu’est-ce qu’une « licence libre » ?

Les logiciels libres
– Qu’est-ce qu’un logiciel ?
– Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?
– Les licences d’utilisation pour logiciels libres

Les principales licences de logiciels libres
– Fiche pratique, comment choisir une licence libre et l’appliquer
. Sauf besoin spécifique, privilégier une licence « générale »
. Les licences qu’il est possible de privilégier
. La compatibilité entre licences
. La compatibilité appliquer une licence ?

Les sortes de licences Libres pour protéger vos travaux

Aec Guide Juridique Logiciels Libres Mars 2012 Bd

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Comprendre Creative Commons en 2 minutes : Vidéo didactique

En mai 2014, le Ministère de la Culture et de la Communication en partenariat Creative Commons France a réalisé une vidéo de 2 minutes pour comprendre ce que sont les licences Creative Commons et leur intérêt d’utilisation (voir la vidéo ci-dessous).
Creative Commons propose gratuitement 6 licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition des internautes et mobinautes à des conditions prédéfinies. Les licences CC viennent en complément du droit applicable et ne se substituent donc pas au droit d’auteur.

Qu’est-ce que Creative Commons ?

Ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution.

NetPublic et Creative Commons : 4 ans d’adoption!

Il est à noter que depuis juin 2009, 95% des contenus des portails NetPublic.fr et NetEmploi.fr sont mis à disposition sous licence Creative Commons.

Pour comprendre et faire connaître Creative Commons

En complément de cette vidéo, des médias didactiques d’explicitation des licences Creative Commons : infographies, films d’animation et bande dessinée… sont disponibles au sein de la rubrique Médias du site Creative Commons France.